Ventes conclues avec une personne physique agissant à des fins non professionnelles1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV Consommateurs ») régissent les ventes réalisées sur https://deleurde.com avec tout consommateur, au sens du droit français, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
|
Information |
Projet de rédaction — à vérifier |
|
Exploitant |
LAVERGNE ECOM, SAS sous le nom commercial DELEURDE |
|
Adresse |
1 ter impasse des nefliers 34130 Lansargues |
|
Immatriculation |
SIRET 89407663700012 —- 894 076 637 R.C.S. Montpellier |
|
TVA |
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
|
Contact |
support@deleurde.com |
Toute commande implique l’acceptation des CGV dans leur version accessible avant la validation de la commande. Les offres sont destinées aux territoires suivants : France métropolitaine, Union européenne, autres pays.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs, conditions d’utilisation et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits sans constituer une garantie d’identité parfaite de teinte, de texture ou de décor, notamment pour des pièces artisanales ou fabriquées en séries présentant de légères variations. Ces variations ne privent pas le consommateur de ses droits en cas de défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Deleurde en informe le client et rembourse sans retard injustifié les sommes versées pour le produit indisponible, sauf accord exprès sur une solution de remplacement.
Les prix affichés aux consommateurs sont indiqués en euros, TVA non applicable, hors frais de livraison annoncés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Livraison : offerte à partir de 150 € ; en dessous, 12 €. Les éventuels droits et taxes d’importation pour une livraison sont à la charge du destinataire, ce qui est indiqué avant la commande lorsque leur montant peut être déterminé.
Le client sélectionne ses produits, vérifie le panier, fournit les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis peut corriger toute erreur avant de confirmer. Avant le paiement, il reçoit un récapitulatif comprenant les produits, quantités, prix, frais, adresse et délai de livraison annoncé.
La commande devient ferme lorsque le client clique sur le bouton signalant explicitement l’obligation de paiement, accepte les CGV et reçoit la confirmation électronique, sous réserve de l’encaissement. Deleurde peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, un litige de paiement antérieur ou une indisponibilité manifeste.
Le prix est payable comptant lors de la commande par carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Virement. Les paiements sont traités par Shopify. Deleurde ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du prestataire de paiement.
La commande est préparée sous 1 à 2 jours ouvrés et livrée au plus tard à la date ou dans le délai annoncé avant paiement. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison confiée au transporteur. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, sauf si celui-ci a choisi un transporteur non proposé par le vendeur.
En cas de retard, le consommateur peut mettre Deleurde en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence d’exécution, résoudre le contrat conformément à la loi. Il peut résoudre immédiatement si la date constituait une condition essentielle ou si Deleurde refuse de livrer.
Le client est invité à vérifier le colis et les produits à réception et à signaler rapidement toute casse, produit manquant ou erreur à support@deleurde.com, avec les informations et photographies utiles. Cette invitation facilite le traitement mais ne réduit ni les garanties légales ni les délais prévus par la loi.
En cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, Deleurde organise sans frais la solution légalement appropriée : remplacement, réparation lorsque pertinente, réduction du prix ou remboursement selon les conditions légales.
Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien — ou du dernier bien en cas de livraison séparée d’une même commande — pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il peut utiliser le formulaire figurant dans ce dossier ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à support@deleurde.com
Après notification, le consommateur renvoie les biens au plus tard dans les quatorze jours à 1 ter impasse des néfliers 34130 Lansargues. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf erreur, défaut ou prise en charge annoncée par Deleurde.
Deleurde rembourse les sommes reçues, y compris le coût de la livraison standard proposée, dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition. Les surcoûts d’un mode de livraison plus cher que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les articles soldés ou promotionnels bénéficient du même droit légal de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne vise que les produits réellement personnalisés et identifiés comme tels avant la commande.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
|
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Pour mettre en œuvre une garantie, contacter support@deleurde.com avec le numéro de commande et une description du problème. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Le client respecte les instructions, pictogrammes et limites d’usage indiqués sur le produit, son emballage ou sa fiche en ligne. Une mention telle que « compatible four, micro-ondes ou lave-vaisselle » ne doit être publiée que lorsqu’elle est étayée pour la référence concernée. Deleurde ne répond pas d’un dommage exclusivement causé par un usage contraire aux instructions, sans préjudice des règles impératives relatives aux produits défectueux et aux garanties légales.
Les contenus du site restent protégés dans les conditions décrites par les Conditions d’utilisation. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies, accessibles avant la commande.
Toute réclamation peut être adressée à support@deleurde.com ou à l’adresse postale du vendeur. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève Deleurde. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant fermé en 2025, aucun ancien lien vers cette plateforme ne doit être conservé.
Les CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État européen des protections impératives de son pays. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune clause n’impose au consommateur un tribunal commercial ou un tribunal géographiquement éloigné.
Les confirmations électroniques, journaux de commande et données des prestataires peuvent servir de preuve dans les conditions légales. Lorsque la loi l’exige, le contrat électronique est archivé pendant la durée applicable et le consommateur peut en demander l’accès. Version en vigueur.
Ventes conclues pour les besoins d’une activité professionnelle
Les présentes CGV Professionnels s’appliquent aux ventes conclues entre Deleurde et tout client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
|
Information |
Projet de rédaction — à vérifier |
|
Exploitant |
LAVERGNE ECOM, SAS sous le nom commercial DELEURDE |
|
Adresse |
1 ter impasse des nefliers 34130 Lansargues |
|
Immatriculation |
SIRET 89407663700012 —- 894 076 637 R.C.S. Montpellier |
|
TVA |
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
|
Contact |
support@deleurde.com |
Les caractéristiques, références, quantités minimales et tarifs sont ceux de l’offre, du devis, du catalogue ou du site applicable à la commande. Les prix sont exprimés en euros HT, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, les frais de transport et, le cas échéant, les droits ou taxes annoncés.
Barème de prix unitaires : voir le catalogue professionnel. Réductions de prix : à partir de 30 articles commandés. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Sauf indication contraire, un devis est valable [À REMPLIR : nombre] jours. La commande devient ferme à la signature du devis, à l’acceptation électronique ou au paiement demandé. Toute modification ou annulation nécessite l’accord écrit de Deleurde et peut donner lieu à la facturation des coûts déjà engagés, en particulier pour les fabrications ou personnalisations.
Pour toute personnalisation, le client fournit des fichiers exploitables et garantit disposer des droits nécessaires sur les noms, logos et créations transmis. La production commence après paiement et validation écrite d’un bon à tirer, le cas échéant. Le client vérifie notamment dimensions, emplacement, couleur et orthographe. Les tolérances techniques ou artisanales acceptables doivent être précisées dans le devis.
Modalités : paiement à la commande avant expédition. Le délai maximal convenu ne peut excéder les limites légales. Tout retard entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance, des pénalités calculées au taux applicable, au moins trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais exposés dépassent 40 €.
Deleurde peut suspendre les livraisons en cas d’impayé, après notification, sans renoncer aux sommes dues.
Deleurde conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient selon l’article 7. Le client veille à l’identification et à l’assurance des biens tant que la propriété n’est pas transférée.
Les délais annoncés sont de 2 à 4 semaines pour les grosses commandes. Le lieu, les frais et, pour l’international, l’Incoterm® 2020 applicable sont indiqués dans l’offre. Les risques sont transférés selon l’Incoterm convenu, dans le respect des règles impératives.
Le client contrôle les colis à réception, formule les réserves précises auprès du transporteur dans les délais légaux et informe Deleurde rapidement avec les justificatifs. L’absence de réserves ne prive pas le client des droits qui demeurent applicables, notamment en cas de vice non apparent.
Le client vérifie la conformité quantitative et apparente dans un délai de 14 jours ouvrés. Toute réclamation indique la référence, le lot, la facture et les éléments probants. Deleurde choisit, selon la situation et les obligations applicables, entre remplacement, avoir, correction ou remboursement. La garantie des vices cachés demeure applicable dans les conditions légales.
Deleurde communique, lorsque la réglementation l’exige, les déclarations de conformité, informations de traçabilité et conditions d’utilisation disponibles pour les références concernées. Le client professionnel conserve ces documents, respecte les usages prévus et transmet les informations de sécurité utiles à ses propres utilisateurs ou clients. Toute utilisation au four, au micro-ondes, au lave-vaisselle ou au congélateur doit correspondre aux indications propres à la référence.
Le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux commandes B2B. Aucun retour de convenance n’est accepté sans accord écrit préalable. Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont pas repris, sauf non-conformité, vice ou accord contraire.
Sous réserve des dispositions impératives, Deleurde ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Le plafond cumulé de responsabilité serait limité au montant hors taxes payé pour la commande concernée. Aucune limitation ne s’applique en cas de dol, faute lourde lorsqu’elle ne peut être limitée, dommage corporel, produit défectueux ou autre cas où la loi l’interdit.
Aucune partie ne répond d’un retard ou défaut d’exécution causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie affectée informe l’autre sans délai et limite les effets. Si l’empêchement se prolonge au-delà de [À REMPLIR : durée], chaque partie peut résilier la partie non exécutée, sans préjudice du paiement des prestations déjà réalisées.
Les données des contacts professionnels sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les documents, photographies, décors et créations de Deleurde restent protégés. Les éléments confidentiels échangés ne sont utilisés que pour l’exécution de la relation commerciale, sauf obligation légale ou accord écrit.
Les CGV Professionnels sont soumises au droit français. Après tentative de résolution amiable, tout litige entre commerçants relève de tribunal de commerce territorialement compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Cette clause ne s’applique pas lorsqu’une règle impérative impose une autre juridiction.
Version en vigueur.
Règles d’accès et d’usage de deleurde.com
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site https://deleurde.com. L’éditeur est Lavergne Ecom, SAS exploitant sous DELEURDE, aux coordonnées figurant dans les Mentions légales.
L’accès est normalement possible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques, mises à jour ou événements hors du contrôle raisonnable de l’éditeur. Deleurde peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité dans la mesure nécessaire, sans affecter les contrats déjà conclus ni les droits impératifs des clients.
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale tout accès non autorisé. Il reste responsable des actions réalisées depuis son compte sauf utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable. Deleurde peut suspendre un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité ou violation grave de ces conditions, après information lorsque cela est possible.
Il est interdit de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, d’introduire un programme malveillant, d’effectuer des extractions non autorisées, d’usurper une identité, de contourner les mesures d’accès, d’utiliser le site à des fins illicites ou de porter atteinte aux droits de tiers.
La structure du site ainsi que les textes, photographies, marques, logos, décors, vidéos et autres contenus sont protégés. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation au-delà des exceptions légales nécessite une autorisation écrite préalable, sauf contenu appartenant à un tiers.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le contenu qu’il transmet, notamment un avis, une photographie ou un logo de personnalisation. Il accorde à Deleurde une licence non exclusive, gratuite et limitée aux besoins de publication, modération et promotion liés au service. Deleurde peut modérer un contenu illicite, trompeur, injurieux, publicitaire ou sans lien avec le produit, sans manipuler les avis ni masquer leur origine sponsorisée.
Deleurde s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Une erreur sur une page non contractuelle peut être corrigée. Les liens externes sont proposés à titre pratique ; Deleurde n’en contrôle pas systématiquement le contenu. Ces limitations n’affectent pas les informations précontractuelles, garanties ou responsabilités obligatoires.
L’utilisateur maintient son équipement et ses logiciels à jour. Deleurde met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité mais ne peut garantir l’absence absolue d’interruption ou de menace. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les cas interdits par la loi, notamment en matière de droits des consommateurs, dommages corporels ou produits défectueux.
Les traitements de données et l’utilisation des traceurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Le gestionnaire de consentement doit rester accessible depuis chaque page.
Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives applicables aux consommateurs. Contact : support@deleurde.com.
Su carrito está vacío